Conditions générales de vente sur www.bronzesonly.com 

Bronzesonly est un site internet édité par ARTCANGO
ARTCANGO Sarl au Capital de 6.000 Euros
12 Avenue Emilie 17200 Royan
RCS Saintes
493 239 651
Date de dernière mise à jour : 17 Septembre 2018.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la Sarl ARTCANGO  des œuvres présentées sur le site www.bronzesonly.com

Article 2 - Prix

Les prix de nos bronzes sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

La TVA sur les ventes d’œuvres d’Art Originales n’est pas ressortable sur la Facture en France et n’est pas récupérable.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ARTCANGO .
 Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société ARTCANGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société ARTCANGO jusqu'au paiement complet du prix.  
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande:  

·         Sur Internet : www.bronzesonly.com

·         Par téléphone au  06 62 93 21 81, aux heures d’ouvertures usuelles.                                                                                                    

La Sarl ARTCANGO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.bronzesonly.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par virement sur notre compte bancaire, une fois que vous avez reçu l’e-mail de confirmation de la disponibilité de l’œuvre commandée. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ARTCANGO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Le Droit de rétractation ne s’exerce que dans l’Union Européenne.

Article 7- Disponibilité

Une fois votre commande effectuée, nous vérifions la disponibilité de l’œuvre.
En effet,
En effet votre bronze est une œuvre originale, et non une édition.
Nous vérifions auprès du Sculpteur, de la Galerie ou du Collectionneur si votre bronze est toujours disponible.
En cas d'indisponibilité de l’oeuvre après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

La livraison en France et en Belgique est effectuée par Bronzesonly directement,
pour les autres pays par nos transporteurs partenaires

Les Tarifs de Livraison par oeuvre sont les suivants :
1) Corse, Outre-Mer, Etranger Hors-Belgique, Sculptures Monumentales : Sur Devis
2) Belgique :290 €
3)Ile de France, Hauts de France, Normandie :190 €
4) Bretagne, Pays de Loire, Centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine :
Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes,
Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur :290 €

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

La société ARTCANGO ne pourra être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie d’Originalité
Bronzesonly ne présente que des bronzes originaux au sens du Droit français.
(Hormis de rares exceptions signalées)

Les fontes sont réalisées en France ou dans certains pays européens.
Bronzesonly contrôle le sérieux du Fondeur
Les fontes asiatiques sont refusées.
Bronzesonly refuse les copies et contrôle le caractère original des bronzes

Bronzesonly ne vend que des bronzes Contemporains ou Modernes : les bronzes antérieurs à 1920 sont refusés.

Définition juridique du bronze original :

« Sont considérées comme œuvres d'art, les productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, à l'exception des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste. Sont également considérées comme œuvres d'art, les fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit. Les assemblages artistiques sont également considérés comme des œuvres d'art. »

Un bronze est considéré comme original en France, si il est tiré au maximum en 8 exemplaires numérotés 1/8, 2/8 etc …
Et 4 exemplaires maximum d’ « Epreuves d’Artiste » numérotées en chiffre romains
E.A. I/IV, E.A II/IV etc…

 

Article 10 - Responsabilité

Les oeuvres proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la ARTCANGO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’oeuvre est livrée. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société ARTCANGO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l’œuvre achetée. 

Enfin la responsabilité de la société ARTCANGO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bronzesonly.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ARTCANGO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ARTCANGO.  

Article 13 - Données personnelles

La société ARTCANGO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société ARTCANGO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société ARTCANGO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.