Filtrer par

FISCALITE

Les Bronzes figurant sur le site sont des œuvres d’Art originales, ce qui induit différents avantages fiscaux, tant au profit des Particuliers que des Professionnels :

Pour les Professionnels, veuillez vous reporter à la rubrique Art et Entreprise.

Les Bronzes sont des œuvres d’Art originales :

Aux termes de l’Article 98 A , Annexe III du code général des impôts (CGI) :  les fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit sont des œuvres d’Art originales.

Tous les Bronzes présents sur le site sont à tirage limité à huit exemplaires, numérotés en chiffres 1/8, 2/8,3/8 etc ..

Une tolérance s’applique pour les « Epreuves d’Artistes », à l’origine ce sont des tirages exceptionnels conservés par l’Artiste. Les Epreuves d’Artistes ont un tirage limité à quatre exemplaires, numérotés en chiffres romains avec la mention E.A en majuscules  : E.A I/IV, E.A II/IV etc..

Un Bronze original peut donc  être tiré en huit exemplaires numérotés 1/8, 2/8 etc… et quatre exemplaires Epreuves d’Artistes numérotés E.A. I/IV, E.A. II/IV etc…

Le Sculpteur peut décider aussi de réduire le numérotage, donc le tirage, par exemple : 1/3,2/3 etc..
Il s’agit encore d’une oeuvre d’Art originale.

Tous les bronzes numérotés de façon supérieure à ces limites, par exemple 1/30, 2/30 ne sont pas des œuvres d’Art originales.

Avantages fiscaux pour les Particuliers :

Avantages lors des Successions :

Divers avantages sont accordés aux héritiers concernant les œuvres d’Art originales.

Imposition lors de la revente :

La vente d’œuvres d’Art originale par les Particuliers est soumise sur option soit à une taxe spécifique de 6,5 % sur le prix de vente, soit au régime général des plus-value, si il y a plus-value.

L’équipe Bronzesonly

FISCALITE

Il y a 3 produits.

Affichage 1-3 de 3 article(s)

Filtres actifs